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Conditions Générales de Vente du site e-commerce monpoele.com

 

Les présentes Conditions Générales de Ventesont à jour au 21/01/2017

 

Les présentes Conditions Générales de Vente(ci-après « CGV ») sont proposées par la société ENSOLFINA (ci-après« La Société »), société par actions simplifiées au capital de 47 000euros, inscrite au Registre du Commerce de Saint-Etienne sous le numéro444 614 465, dont le siège social est situé au 88 rue Victor Hugo 42700Firminy.

 

La Société est propriétaireet éditeur du site internet http://www.monpoele.com(ci-après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client(ci-après le « Client ») la vente en ligne de de divers produits etappareils de chauffage (ci-après les « Produits ») et prestations deservice associées.

 

1.       APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutecommande passée sur le Site nécessitant leur acceptation sans réserve par leClient.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance desprésentes CGV et les accepte expressément avant de confirmer sa commande sur leSite en cochant la case « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditionsgénérales de ventes et les accepter » 

 

Les CGV peuvent être modifiées à tout momentpar la Société mais la version des CGV applicables au Client demeurent celle envigueur lors de la passation de sa commande sur le Site.

 

2.      COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Le Client sélectionne les Produits qu’ilsouhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commandeavant de la confirmer.

 

Pour toute nouvelle commande, le Client devracréer un compte sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de maintenirla confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. LeClient devra informer immédiatement la Société de toute utilisation nonautorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsablede toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger sesidentifiants.

 

Le Client procède à la confirmation de sa commandeaprès avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, sesinformations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dansl’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Clientreconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

 

La Société envoie une confirmation de commandepar email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoide cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre laSociété et le Client.

               

Lesproduits proposés par le Site sont présentés aussi précisément que possible,nous vous informons qu’il peut y avoir de légères variations entre les visuels(logo, photographies, plans, dessins) utilisés sur le site et le produit achetéqui ne sauraient engager la responsabilité du Site.

 

3.      PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Les prix sont mentionnés sur le Site et dansles fiches descriptives des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

 

Le montant total est indiqué dans lerécapitulatif de la commande, avant que le Client confirme sa commande etprocède à son paiement. Ce montant total est indiqué en euros toutes taxescomprises.

 

Le paiement des commandes peut être effectuépar carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire à partir desinformations communiquées sur le Site. Toute commande réglée par chèquebancaire ne sera confirmée qu’à compter de l’encaissement du chèque par laSociété. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utiliseun prestatairespécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit auClient la totale confidentialité de ses informations bancaires.

 

La Société propose également une mise enrelation avec le partenaire SOFINCO pour le financement de l’achat desProduits. La Commande n’est alors validée qu’à compter de l’acceptation dufinancement dépendant uniquement de la décision de ce partenaire.

 

La Société offre également aux Clients lapossibilité d’un paiement à la livraison, il sera néanmoins demandé au Client deverser un acompte de 30% du montant de la commande afin qu’elle soit confirmée.Des frais de dossier supplémentaires de 100€ seront ajoutés au montant de lacommande pour ce mode de règlement. En cas d'annulation de la commande avantlivraison des Produits ou en cas de refus de livraison, l'acompte ne pourraêtre reversé au Client.

 

Le Client garantit à la Société qu’il disposedes autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné,lors de la passation de sa commande.

 

La Société se réserve le droit de suspendre toutcompte ou toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveaud’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute sommequi serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou encas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et aupaiement d’une commande.

 

4.     DISPONIBILITE ET LIVRAISON DES PRODUITS

 

4.1.   Disponibilité desProduits

 

Les indications de disponibilité des Produitssont fournies au moment de la passation de commande.

 

Des erreurs ou modifications peuvent survenirde façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock de la Société enraison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produitaprès la passation de commande, la Société informera le Client dans lesmeilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annulerla commande.

 

4.2.   Livraison desProduits

 

Les Produits proposés sur le Site peuvent êtredélivrés partout en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et en Suisse. Endehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser lacommande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cettelivraison.

 

Les frais et restrictions de livraison sontdétaillés lors du processus de commande. Pour les livraisons de Produitsdépassant un poids total de 30 kg, le transporteur déposera les Produits surpalette devant l’immeuble ou résidence indiqué par le Client lors de sacommande.

 

Toutes les livraisons à l'intérieur del’immeuble ou domicile du Client, seront soumises à devis personnalisé devantêtre accepté par le Client afin de confirmer sa commande.

 

Afin d'assurer la livraison des Produits, leClient reconnaît et accepte que toute adresse de livraison doit être accessibleaux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, les Produits pourront êtrelivrés à une autre adresse ou être réceptionnés dans l'entrepôt du transporteurde la Société (adresse communiquée sur demande). La livraison à une adresse nonaccessible aux camions de 19 tonnes pourra également le cas échéant êtresoumise à devis personnalisé pour livraison par véhicule léger devant êtreaccepté par le Client afin de confirmer la commande.  

 

En cas de livraison impossible en raison dunon-respect par le Client des restrictions de livraison énoncées ci-dessus lorsde sa commande, le Client pourra directement récupérer sa livraison au dépôt dutransporteur le plus proche ou s'acquitter de frais supplémentaires delivraison. Dans le cas où le Client refuserait de régler le surcoût indispensableà une livraison à l’intérieur de l’immeuble ou du domicile ou à une livraisonpar véhicule léger, les Produits seront récupérés par la Société et le Clientremboursé mais les frais de port aller et retour seront retenus par la Société.

 

La Société s'efforce de livrer les Produitsselon les délais indiqués sur le Site et au plus tard trente jours à compter dela passation de la commande. En cas de retard de livraison due à descirconstances imprévisibles, la Société informera le Client du délaisupplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration dudélai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoid’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans pouvoirprétendre à l’allocation de dommages et intérêts en raison de ce simple retardde livraison.

 

Le Client doit s’assurer que les informationsfournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complèteréception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informerLa Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commandeen envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut,en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager laresponsabilité de la Société.

 

La Société ne sera pas non plus responsablesi la non réception livraison des Produits estdû à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

 

4.3.  Réception des Produits

 

Le Client est invité à vérifier le contenu dela livraison lors de la réception de sa commande.

 

Il appartient au Client avant de signer lebon de livraison de vérifier que les produits sont livrés et en bon état etqu’ils n’ont subi aucun dégât lors du transport. La vérification de l’état duproduit est considérée comme effectuée et validée par le Client dès lors que lebon de livraison a été signé.

 

Le Client est invité contacter la Société dèsque possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenird’un remboursement ou d’un remplacement en cas de livraison non conforme.

 

En cas de livraison d'un Produit non conformeà la commande, endommagé ou erroné, le Client doit formuler des réserves claireset précises sur le bon de livraison. Le Client doit par ailleurs respecter lesconsignes suivantes dans son énoncé des réserves :

 

                   Mentionnerla nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants(exemple de bonnes réserves : "verre du poêle cassé","Fonte fendue"...) ;

 

                   Nepas mentionner "emballage en bon état" si l'emballage est déchiré,enfoncé, mouillé... l'écrire sur l'émargé de transport ;

 

                   Nepas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avariea été constatée après ouverture du colis.

 

Dans la limite permise par le droitapplicable, en cas de produit endommagé lors du transport et non signalé sur lebon de livraison, la Société sera en droit de refuser toute réclamation oudemande de remboursement.

 

La livraison ne comprend ni l'installation,ni la mise en service de tout Produit commandé.

 

5.      SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d’informations,de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité,le service client de LaSociété, afin de permettre à ce dernier detenter de trouver une solution au problème.

 

Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 18heures en utilisant les coordonnées suivantes :

 

-      Téléphone (non surtaxé) : 04 77 61 75 08

-      Email : support@ensolfina.zendesk.com

-      Courrier : SAS ENSOLFINA –Services Clients -  88 rue Victor Hugo42700 Firminy

 

6.      GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

 

6.1.   Garanties Légales

 

Autitre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants duCode de la Consommation, la Société s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourserou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commandeà condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de lalivraison du ou des Produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve del’existence du défaut de conformité du bien durant les six vingt-quatre (24)mois suivant la délivrance du bien.

 

Autitre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil,l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prixde vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et leremplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et sefaire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie duprix.

 

6.2.   GarantieCommerciale des Produits

 

Indépendamment des garanties légalesexposées ci-dessus, les Produits sont garantis commercialement par laSociété conformément aux documents de garantie constructeurs accompagnant lalivraison des Produits.

 

Certains éléments des Produits ne sontpar ailleurs pas couverts par les garanties commerciales telles que les vitres,il convient au Client de se référer aux conditions de garantie accompagnant lesProduits à cet égard.

 

La Société se réserve le droit derefuser toute réclamation en garantie qui serait liée à une mauvaiseinstallation ou un mauvais entretien des Produits, notamment au regard de laréglementation en vigueur et des normes applicables à certains des Produitsvendus par la Société (ex : Norme NF DTU 24.2 sur les travaux d’âtrerie).

 

Le Client reconnaît que l’exercice desgaranties commerciales implique que les Produits soient installés par un professionnelcompétent et utilisés conformémentà un mode normal d’usage et à leur destination.

 

La Société ne pourra aucun cas être tenuepour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormaleou non-conforme des Produits.

 

Le retour du Produit au titre de lagarantie commerciale donnera lieu, selon le cas, à un remplacement du Produitou à un remboursement du Client, après vérification des Produits retournés. Lesfrais et risques de l’envoi et retour des Produits seront supportés par Clientsi la non-conformité n’est pas avérée.

 

7.      DROIT LEGAL DERETRACTATION

 

Conformément aux articles L.221-18 etsuivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14)jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Sitepour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir àjustifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Le Client peut communiquer sa décision derétractation à la Société par tout moyen, notamment en en envoyant un courrierà l’adresse suivante : SAS ENSOLFINA – Services Clients-  88 rue Victor Hugo 42700 Firminy. Le Client peut également utiliser le formulaire derétractation téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.ensolfina.fr/FORMULAIRE-DE-RETRACTATION.pdf .

 

Le Client doit retourner les Produits, àl’adresse susvisée dans les quatorze (14) jours de la communication de sadécision de se rétracter, si possible dans leur emballage d’origine, nonutilisés et en parfait état d’utilisation. A défaut, la Société sera en droitd’appliquer une réduction sur le prix de vente des Produits au regard desdommages, y compris d’usure, apportés aux Produits ou aux éléments manquants.

 

Les frais de retour des Produits en casd’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Pour les biensne pouvant pas être normalement renvoyés par la Poste, un forfait de 150 € estproposé au Client afin de retourner tout Produit dans le cadre de l’exercice deson droit de rétractation.

 

En cas d’exercice de son droit légal derétractation, le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compterde la réception des Produits par la Société ou à compter de la preuve del’expédition des Produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pourla transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyendifférent. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changementdes coordonnées bancaires du Client depuis la date de la commande rendantimpossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client estinvité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen deremboursement.

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code dela consommation, le Client reconnaît qu’en cas de prestations de servicevendues au Client par la Société et réalisées avant la fin du délai légal derétractation, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client afinde demander remboursement des dites prestations.

 

8.      RESPONSABILITÉ

 

LaSociété met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Clientla fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle nesaurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommagequi serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontabled’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Ace titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de toutdysfonctionnement de Produits qui résulterait de circonstances indépendantes desa volonté, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

 

LeClient est en outre seul responsable de l’installation et de l’utilisation desProduits conformément aux instructions fournies par la Société et à la noticed’utilisation du Produit. La Société ne pourra par conséquent être tenue pourresponsable de tout dommage lié à une installation ou utilisation non conformedu Produit.

 

LeSite peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par laSociété, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, ducontenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

Il est expressément stipulé que laSociété ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière quece soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électroniquedes Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriersélectroniques adressés par la Société.

 

9.      DONNEÉS PERSONNELLES

 

Conformémentà la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de sesdonnées personnelles afinde lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site.

 

Ces informationsobligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande surle Site, sont les suivantes : prénom, nom, email, adresse de livraison,numéro de téléphone, date de naissance.

 

Le Client dispose d’un droitd’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les donnéespersonnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motiflégitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi enadressant un courrier à laSociété à l’adresse SAS ENSOLFINA – 88, rueVictor Hugo 42700 Firminy - FRANCE ou via le formulaire de contact dans larubrique Contact du site.

 

10.   LOI APPLICABLEET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGV sont régies parles lois Françaises. Les règles de conflits de loi sont exclues au profitd'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas oùdes dispositions applicables du pays de résidence de l’utilisateur exigeraientl'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent êtreécartées par contrat. 

 

En cas de litige susceptible desurvenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ouen relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre lelitige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou toutautre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notammentprendre contact avec Médicys, médiateur désigné par la Société en se rendant àl’adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

 

Le Client peut également se rendresur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise enplace par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriantl’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, leslitiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions deSaint-Etienne, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher toutClient agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans lajuridiction dont dépend son lieu de résidence principal.